Conditions générales de vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de stickers, illustrations physiques ou numériques etc... (ci-après les « Produits ») sur le site [lien du site] (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par le client.

2. Identité du vendeur Les Produits sont proposés à la vente par :

· Nom de l'entreprise : My Paws Art

· Adresse : Guégon 56120

· SIRET : 93437142800012

· Email : mypawsart.contact@gmail.com

3. Produits Les produits vendus sur le Site sont des créations originales, imprimées et/ou numériques. Les caractéristiques des Produits (dimensions, couleurs, motifs, etc.) sont précisées sur la fiche produit correspondante. Les visuels des Produits sur le Site sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement varier en fonction des réglages d'écrans ou des lots de production.

4. Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, s'ils existent, sont précisés lors de la commande, avant validation définitive de l'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande La commande est validée lorsque le client a :

1.Sélectionné les Produits souhaités.

2. Complété les informations nécessaires à la création du Produit.

3. Complété les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

4. Accepte les présentes CGV.

5. Procédé au paiement intégral de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude suspectée. Les modifications sont acceptés si une erreur est effectuée par le vendeur, à la volonté du client jusqu’à l’étape du croquis. Si des modifications sont souhaitées en dehors de ces conditions, elles seront facturées.

6. Paiement Le paiement des Produits s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou autre méthode de paiement proposée sur le Site. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception complète du paiement.

7. Livraison

7.1 Délais de création Les Produits physiques ou numériques sont sujets à un délais de création de 8 à 12 semaines maximum. Les délais de création sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de création, le client pourra exiger de compensation, sauf en cas de faute indépendante de la volonté du vendeur.

7.2 Délais de livraison Les Produits physiques seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou sur l’email communiqué par le client. Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 4 jours ouvrés, selon la destination et le mode d'expédition choisi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le client ne pourra en aucun cas exiger de compensation, sauf en cas de faute du vendeur.

7.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des Produits. Les frais sont communiqués au client avant validation de la commande.

7.4 Problèmes de livraison Le client doit vérifier l'état des Produits à la réception en cas de Produit phyique ou par mail en cas de Produit numérique. En cas de dommage ou d'erreur de livraison, le client doit informer le vendeur par e-mail dans les 48 heures suivant la réception des Produits, accompagnée de photos justificatives si nécessaire.

8. Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Ce droit de rétractation s'exerce sans justification ni frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés. Exclusions du droit de rétractation : · Les produits personnalisés ou sur mesure. · Les produits numériques (fichiers d'illustrations).

9. Propriété intellectuelle Tous les Produits proposés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.). Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, diffuser ou exploiter les Produits sans l'autorisation préalable et écrite du vendeur. En cas de violation de ces droits, le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de sa part. Le vendeur décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des Produits par le client ou d’incidents survenus lors de l’utilisation des stickers (notamment en cas d'application sur des surfaces inadaptées).

11. Protection des données personnelles Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont utilisées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à l'adresse suivante :mypawsart.contact@gmail.com.

12. Modification des CGV Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

13. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent du ressort de son domicile ou, à sa convenance, du ressort du siège social du vendeur.